Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir le droit d’accès aux origines personnellesLes amendements · Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
En clair
67 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Comme le soulignait le rapporteur dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi : « le régime juridique de l’accès aux origines personnelles soulève un enjeu fondamental de souveraineté ». »