Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Fin du maintien à vie dans le logement socialLes amendements · Fin du maintien à vie dans le logement social
En clair
228 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’objet de la proposition de loi vise principalement la fin du maintien à vie dans le logement social. »
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« Cet amendement vise à supprimer le deuxième article de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi. »