Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS356 · Article 15 Tombé

    « L’article 15 de la proposition de loi prévoit que la commission de contrôle et d’évaluation comprendra au moins deux médecins. »

  2. · N° AS412 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l'administration de la substance létale, auto administrée ou assistée, se fasse selon le choix du patient, et donc à ne pas hiérarchiser suicide assisté et euthanasie. »

  3. · N° AS409 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’administration de la substance létale, auto administrée ou assistée, se fasse selon le choix du patient, et donc à ne pas hiérarchiser suicide assisté et euthanasie. »

  4. · N° AS413 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l'administration assistée de la substance létale ne soit pas conditionnée à ce que la personne soit dans l'incapacité physique de s'auto-administrer ladite… »

  5. · N° AS410 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l'administration assistée de la substance létale ne soit pas conditionnée à ce que la personne soit dans l'incapacité physique de s'auto-administrer ladite… »

  6. · N° AS108 · Titre Tombé

    « Actuellement, la proposition de loi porte le titre « Proposition de loi relative à la fin de vie ». »

  7. · N° AS132 · Article 5 Tombé

    « Le modèle français de fin de vie se distingue par l’engagement du personnel médical à offrir aux patients une fin de vie digne et sereine, en particulier au sein des unités de soins palliatifs. »

  8. · N° AS62 · Article 5 Tombé

    « Le recours aux soins palliatifs ne doit pas être une option. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)