Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
253 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à souligner l’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totale de prise en compte des conditions de détention et de la situation alarmante de surpopulation carcérale dans… »
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« Par cet amendement le groupe écologiste et social s’oppose à l’abrogation du fractionnement des peines lorsque la personne est en état de récidive légale. »
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« Le présent amendement procède à des ajustements au dispositif proposé par le rapporteur et adopté en commission : »