Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailLes amendements · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
En clair
30 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à autoriser l’accès de plein droit au marché du travail des demandeurs d’asile dès l'enregistrement de leur demande, conformément aux objectifs fixés par la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil… »