Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

En clair

30 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 11 · Après l'article unique Retiré

  2. · N° 13 · Article unique Retiré

    « Le droit d'asile, qui a vocation à protéger les individus fuyant des persécutions, est devenu un outil de contournement de la législation française sur l'immigration. »

  3. · N° 10 · Article unique Retiré

  4. · N° 8 · Après l'article unique Retiré

  5. · N° 7 · Article unique Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)