Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, en en clarifiant explicitement l’intention et le fonctionnement, afin de répondre aux préoccupations exprimées lors des débats, notamment en matière de neutralité… »
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
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« Alimentation et agriculture sont intimement liées. »
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« Amendement de repli. »