Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
113 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Le critère de part d’influence cumulée prévu à l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication constitue un outil central de la régulation du secteur des médias d’information, en particulier… »
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« L’évolution rapide des usages numériques a profondément transformé les modalités de production, de diffusion et de consommation de l’information. »
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« Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des médias d’information constitue un enjeu majeur pour la préservation du pluralisme de l’information et de la diversité des courants d’expression. »
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« La préservation du pluralisme de l’information et de la diversité des courants d’expression socioculturels constitue un principe fondamental de la liberté de communication. »
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« La remise au Parlement d’un rapport par le Gouvernement apparaît nécessaire afin d’évaluer la méthodologie de calcul de la part d’influence cumulée des médias d’information prévue dans le présent texte de loi. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
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« Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques de chiffre d’affaires applicables aux opérations de concentration impliquant des acteurs du secteur des médias d’information. »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier ter de la présente proposition de loi. »
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« L’abaissement spécifique des seuils nationaux pour les entreprises de médias crée une rupture d’égalité avec les autres secteurs économiques. »
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« Ce seuil particulièrement bas au regard du droit commun conduit à soumettre des opérations de dimension limitée à un contrôle renforcé. »
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« Le présent amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
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« L’article 1er ter étend le dispositif de contrôle renforcé à la presse écrite et en ligne, sans analyse préalable de ses conséquences économiques et juridiques pour des acteurs déjà fragilisés. »