Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Département-Région de Mayotte

En clair

1 amendement déposé à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

19 juin 2025 · N° 1 · Article 1er Adopté

Estelle Youssouffa

« Amendement rédactionnel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)