Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Département-Région de Mayotte
Amendement n° 1
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 19 juin 2025, sur le texte « Département-Région de Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 28 juin 2025.
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » »
les mots :
« les mots : « de leur » sont remplacés par le mot : « du ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« son »
le mot :
« la ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1574
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1574P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1574