Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

En clair

148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS10 · Article 1er Adopté

    « Rédactionnel »

  2. · N° AS6 · Titre Adopté

    « Rédactionnel »

  3. · N° AS12 · Article 2 Adopté

    « Rédactionnel »

  4. · N° AS21 · Article 2 Adopté

    « Amendement permettant de s’assurer de l’inclusion des psychologues dans le champ de cette disposition »

  5. · N° AS11 · Article 2 Adopté

    « Rédactionnel »

  6. · N° AS13 · Article 1er Adopté

    « Rédactionnel »

  7. · N° AS9 · Article 1er Adopté

    « Rédactionnel »

  8. · N° AS8 · Article 1er Adopté

    « Rédactionnel »

  9. · N° AS7 · Article 1er Adopté

    « Rédactionnel »

  10. · N° AS3 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école maternelle, afin de prévenir et de dépister des situations de violence. »

  11. · N° AS5 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

  12. · N° AS4 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

  13. · N° AS2 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)