Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principeLes amendements · Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de la laïcité afin de garantir sa pleine indépendance. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la laïcité, initialement prévue par la proposition de loi constitutionnelle, l’institution d’un Observatoire de la laïcité, autorité… »
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« Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. »