Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principeLes amendements · Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer des considérants de la charte de la laïcité la mention que « toute personne présente sur le territoire national a le devoir impérieux de respecter la loi… »
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« Ce sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement CL2, qui reprend en fait la définition qu'en donne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
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« La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du… »