Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

En clair

162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1 · Article 2 bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’article 2 bis et souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels de santé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)