Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

En clair

162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS44 · Article 3 Rejeté

    « Rédactionnel. »

  2. · N° AS35 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à évaluer les défaillances en matière de rémunération et d'indemnités perçues par les professionnels de santé des services d'incendie et de secours. »

  3. · N° AS32 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail. »

  4. · N° AS17 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’assurer du financement adéquat des SDIS et préserver le droit au repos des professionnels de santé retraités du service de santé des armées. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)