Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

En clair

32 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AE18 · Article unique Tombé

    « Amendement d'appel. »

  2. · N° AE17 · Article unique Tombé

    « Amendement d'appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)