Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésLes amendements · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
En clair
4 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article unique qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article qui crée une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les installations industrielles de production d’engrais azotés. »
-
« Le présent amendement s’inscrit dans la préoccupation exprimée par la question écrite n° 15309 relative à la constitution de stocks stratégiques agricoles, en particulier de céréales. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à travers une reconnaissance de la raison impérative d’intérêt… »