La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

En clair

43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 9 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CF6 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)