Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. »
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« Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. »
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« Amendement rédactionnel conforme à l'article 9 de la directive européenne. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Amendement de repli de nature rédactionnelle. »
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« Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne. »