Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
88 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 2 prévoit d’accorder des droits de réservation supplémentaire pour les agents publics en cas de décote lors de la cession d’un terrain public. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui pose plusieurs difficultés techniques et opérationnelles. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre une obligation de rupture du bail locatif social pour les agents publics en cas de mutation. »