Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesLes amendements · Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
En clair
4 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La présente PPL souhaite adapter les obligations de construction de logements sociaux à l’aggravation des risques naturels pour les populations, mais limite ces risques aux seules inondations alors qu’il faudrait tirer aussi les… »
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« Afin de répondre à la crise du logement, la politique en la matière doit être organisée autour d’un objectif et procéder de mesures poursuivant une même logique. »
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« Depuis la promulgation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, près de la moitié des deux millions de logements sociaux construits en France l’ont été dans des communes dites déficitaires… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 5 de l’article unique de cette proposition de loi. »