Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurLes amendements · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
En clair
77 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que les actions de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroulent sur leur temps de travail et durant leurs horaires habituels. »