Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Accélération de la rénovation énergétique des logements

En clair

27 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE5 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons instaurer un réel reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant une rénovation thermique performante. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)