Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation de la retraite à 64 ansLes amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans
En clair
1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ». »
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« L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale. »
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« L’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par coordination avec la fin du même alinéa. »
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« L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS11 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »