Assemblée nationale · Sénat
Suivre en RSS : Thème : ÉducationTextes
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 33 attendent encore leur premier examen.
Le thème « Éducation » : textes, votes, agenda, application des lois →
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)
-
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)