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Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
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Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
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Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
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Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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L'islamophobie
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Instaurer une procédure de temps structuré
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Allonger la durée de la session ordinaire
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Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
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Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
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Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
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Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
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L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
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Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
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Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
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Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
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Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
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Garantir le droit fondamental au logement
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Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
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Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
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Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
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Réduire le gaspillage d'eau potable
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Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
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Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
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Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
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Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
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Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
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Assurer des débats dignes et respectueux
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Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
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Mettre fin au « devoir conjugal »
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Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
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Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
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Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
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Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
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Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
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Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
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Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
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Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
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Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
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Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
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Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
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Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
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Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
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Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
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Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
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Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
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