Assemblée nationale · Sénat
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Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
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Abaisser la majorité pénale à 16 ans
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Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
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Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
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Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
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Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
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Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
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Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
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Réformer l’accueil des gens du voyage
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Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
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Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
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Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
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Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
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Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
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Pénaliser le viol par préméditation
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Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
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Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
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Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
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Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
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Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
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Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
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Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
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Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
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Renforcer la répression des refus d’obtempérer
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Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
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Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
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Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
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Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
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Créer un véritable statut de repenti
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Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
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Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
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Instaurer un référendum révocatoire
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La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
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Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
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Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
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La récidive en matière d’agressions sexuelles
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
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Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
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Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
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Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
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Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
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Nationaliser le boulevard périphérique parisien
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Réforme du statut de l’élu local
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Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
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