Assemblée nationale · Sénat
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)