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Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
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Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
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Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
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Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
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Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
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Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
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Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
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Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
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Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
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Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
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Lutter contre la chaleur en ville
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Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
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Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
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Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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Moratoire des zones à faibles émissions
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Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
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Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
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Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
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Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
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Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
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Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
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Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
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Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
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Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
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Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
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Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
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La préservation de l’environnement nocturne
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Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
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Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
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Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
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Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
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Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
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Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
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Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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Supprimer les zones à faibles émissions
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Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
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Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
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Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
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