Assemblée nationale · Sénat
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
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- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
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- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
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- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)