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Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
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Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
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Six mesures d'urgence pour le logement
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Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
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Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
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Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
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Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
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Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
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Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
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Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
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Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
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Programmation énergie-climat
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Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
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Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
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Prolongation de la mission de service universel de La Poste
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Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
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Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)