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Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
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Soutenir et valoriser les commerces de proximité
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Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
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Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
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Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
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Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
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Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
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Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
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Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
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Création d’un défenseur des droits du logement social départemental
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Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
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Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
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Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
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Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
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Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
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Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
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Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
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Freiner la croissance du photovoltaïque
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Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
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Le système de l'habitat indigne à Marseille
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Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
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Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
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Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
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Éviter le gaspillage en réparation automobile
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Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
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Abolir les combats de vaches d’Hérens
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Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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Protéger les données personnelles des entrepreneurs
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Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
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Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
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Favoriser de développement durable des territoires
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L'abandon de l'usine Vencorex
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Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
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Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
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Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
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Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
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Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
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Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
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Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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Lutter efficacement contre les vols de cuivre
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