Les questions de Vincent Rolland
En clair
63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 63 (68 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)