Les amendements de Vincent Ledoux

En clair

Vincent Ledoux a déposé 6 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2060 · Avant l'article 52 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)