Ancienne députée
Les questions de Véronique Louwagie
En clair
54 questions correspondent à ces filtres : 54 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 54 (13 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 54dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 7 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
54 questions · les dernières publiées d'abord
-
TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)