Les questions de Thierry Sother
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 36 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Publiée
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Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes
- Publiée
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Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes
- Publiée
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Difficultés des structures sportives
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse des aides à l'embauche des alternants
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
- Publiée
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Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
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Restructuration de l'agence Santé publique France
- Publiée
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
- Publiée
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Mise en danger des officines pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)