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Suivre en RSS : Thierry Liger, députéLes questions de Thierry Liger
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30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 30 (30 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)