Les questions de Sylvain Berrios
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4 questions correspondent à ces filtres : 4 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)