Ancien député
Les questions de Stéphane Vojetta
En clair
Stéphane Vojetta a posé 4 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 3 avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Probléme de double imposition
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)