Ancien député
Les questions de Stéphane Vojetta
En clair
4 questions correspondent à ces filtres : 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Probléme de double imposition
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)