Députée · NI
Suivre en RSS : Stella Dupont, députéeLes questions de Stella Dupont
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 19, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
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Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Délit d'aide au passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)