Députée · EPR
Suivre en RSS : Sophie Panonacle, députéeLes questions de Sophie Panonacle
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 19, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurité en mer
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Statut des AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Reconversion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Encadrement des contrôles en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
-
Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Protection juridique des sauveteurs en mer
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 189 jours
-
Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 721 jours
-
Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
-
Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)