Députée · EcoS
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)