Les amendements de Sandra Marsaud

En clair

Sandra Marsaud a déposé 134 amendements en première signataire ; elle a cosigné 970 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

51 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° 16 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)