Les textes de Pierrick Courbon
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- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires sociales · examen · mar. 10 nov., 16 h 30 Confirmé
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)