Les questions de Pierrick Courbon
En clair
82 questions correspondent à ces filtres : 82 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 82 (70 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 82dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
57 questions · les dernières publiées d'abord
-
Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 196 jours
-
Soutien public au dispositif du microcrédit
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés de la psychologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)