Les questions de Philippe Vigier
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 8, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 8dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
- Publiée
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Application de la PUMA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 406 jours
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Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'immatriculation des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)