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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes questions de Philippe Juvin
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 34 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
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Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Prise en charge du covid long
- Publiée
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Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Publiée
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Attractivité des métiers du SMUR
- Publiée
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Avances remboursables et culture du risque
- Publiée
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Publiée
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Publiée
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)