Ancien député
Les questions de Paul Christophe
En clair
21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 21, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 16 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Disparition des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Frais de justice et TVA
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Interdiction des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Matraquage publicitaire
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Harcèlement scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)