Ancienne députée

Les amendements de Pascale Bay

En clair

Pascale Bay a déposé 1 amendement en première signataire ; elle a cosigné 406 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

25 nov. 2024 · N° 259 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)